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Les plantes tolérant les herbicides attaquées au Conseil d’État - Une première victoire

dimanche 18 septembre 2016, par Alain

La rapporteur publique, Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, a précisé le vendredi 16 septembre, qu’elle souhaitait que le Conseil d’Etat saisisse la Cour de Justice de l’Union européenne pour lui poser plusieurs questions préjudicielles, sans dire lesquelles.

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