Colza OGM VrTH, une première victoire

La rapporteure publique, Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, a précisé le vendredi 16 septembre, qu’elle souhaitait que le Conseil d’Etat saisisse la Cour de Justice de l’Union européenne pour lui poser plusieurs questions préjudicielles à propos du colza VrTH, sans dire lesquelles.

Le juge la suivra t-elle ?