Le point sur les OGM et nos luttes en 2021

Dans le monde :
stagnation voire baisse des surfaces, les OGM représentent 4 % de la surface agricole pour 1.4 % des agriculteurs :

cultivés essentiellement dans 4 pays : États-Unis, Brésil, Argentine et Canada
et essentiellement 4 cultures : le soja (50 %), le mais (25%) le coton et le colza… pour un total d’environ 180 millions d’ha. 99 % de ces plantes sont des OGM à pesticides.
A noter le Mexique vient d’interdire, mi-février, la culture du mais OGM sur son territoire.

En Europe, seul le mais MON 810 est autorisé à la culture. Et concerne seulement 2 pays ; l’Espagne avec 105 000 ha OGM pour un total de 350 000 ha de mais , et le Portugal avec moins de 5 000 ha.

En France  : plus de mais OGM depuis le moratoire de 2008, mais du tournesol(150 000ha) et du colza 20 000ha) issus de la mutagénèse pour être tolérant à l’herbicide sont cultivés en toute illégalité depuis l’arrêt de la CJUE en juillet 2018 !
Et nous importons encore plus de 3 millions de T de soja OGM pour nos animaux, ce qui représente plus d’un million d’ha cultivé par procuration par nos agriculteurs au Brésil ou en Argentine.

Le recours de 9 organisations

La fin des cultures Transgéniques en 2008 ne signifie pas la fin des cultures OGM ! De nouvelles méthodes plus rapides et moins chères sont utilisées pour rendre Tournesol et Colza tolérants aux herbicides. c’est pourquoi 9 organisations (dont VigilanceOG2M), fin 2014, ont demandé au premier ministre de considérer ces plantes comme des OGM. Pas de réponse. C’est alors le Conseil d’État qui a demandé à la Cours de Justice de l’Union Européenne de statuer !
Le CJUE fin juillet 2018 a déclaré que ces plantes issues des nouvelles biotechnologies doivent être reconnues comme des OGM et donc être soumises à la réglementation en vigueur !

Victoire ?…

Mais les industriels des semences de l’UE ne l’entendent pas de cette oreille, leurs lobbyistes se réveillent et pèsent fort auprès des gouvernements de l’Union.
Il faut attendre le 7 février 2020 pour que le Conseil d’État Français se réveille, et demande au ministre de modifier sa loi en conséquence sous 6 mois, et de l’appliquer avant 9 mois aux variétés concernées…
Un an après cet arrêt du Conseil d’État n’a toujours pas été exécuté ! Nous sommes dans un état de droit, mais notre gouvernement est dans l’illégalité depuis août 2020... !

Le pouvoir des lobbys

Pire, notre ministre de l’agriculture, dans une revue de la FNSEA, en janvier 21, affirme publiquement que les nouveaux OGM reconnus tels par la CJUE ne sont pas des OGM, reprenant à son compte les arguments de l’industrie des biotechnologies… Il s’assoit sur les décisions de la justice européenne ! Pour réclamer avec les firmes le changement des directives européennes sur les OGM.

Sous la pression des lobbys des industriels, la commission européenne et bon nombre de gouvernements européens seraient bien prêts à voir évoluer la réglementation européenne sur les OGM ; Et pendant ce temps Tournesol et Colza VrTH gagnent des parts de marché.

Ce qu’exige la CJUE et le Conseil d’état

Ce que demande la CJUE c’est

– Revoir la liste des techniques de mutagénèse exemptées de la réglementation relative aux OGM, afin de la mettre en conformité avec la décision du Conseil d’État.

– Revoir la liste des variétés qui seront interdites à la commercialisation et à la mise en culture en France faute d’avoir été évaluées et autorisées au titre de la réglementation relative aux OGM.

– et annuler l’inscription, au catalogue officiel, des espèces et variétés de plantes cultivées en France, obtenues par une technique relevant désormais de la réglementation sur les OGM. Il s’agit de variétés de colza tolérantes aux herbicides.

Le gouvernement doit impérativement rendre sa copie avant avril 2021.

Justice et Faucheurs

Pendant que « notre état de droit » se maintient « hors la loi », ce sont les Faucheurs Volontaires (FV) qui la font appliquer !
Le 17 décembre 2020 au tribunal de Perpignan, un FV (avec 52 comparants volontaires) ayant détruit des tournesols VrTH a été relaxé à titre définitif, le parquet ne faisant pas appel.
Après le procès de 2018 à Dijon, c’est la deuxième relaxe de FV. Les juges se sont appuyés sur les textes européens définissant les OGM selon la directive 2001/18 laquelle a été précisée par l’arrêt de la CJUE de juillet 2018.
Le tribunal dit bien que les plantes modifiées par mutagènèse sont des OGM : la relaxe s’impose car l’action « étant donc commandée par la nécessité de protéger des intérêts généraux essentiels immédiatement mis en danger par cette culture » les FV ont œuvré pour le bien commun et l’intérêt général…

Justice et Climat

L’Affaire du siècle est une campagne de justice climatique en France initiée par quatre associations (Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France) le 17 décembre 2018 visant à poursuivre en justice l’État pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La pétition associée collectant deux millions de signatures en un mois.

Dans une décision que les associations considèrent comme « une victoire historique pour le climat », le tribunal administratif de Paris, le 3 février 2021, reconnaît « la carence fautive et la responsabilité de l’Etat ainsi que le lien de causalité entre les préjudices cités et l’absence ou insuffisance d’action, » et lui laisse deux mois pour soumettre des observations avant de se prononcer sur l’injonction à agir.
Cela fait maintenant plus de 20 ans que nous luttons contre ce que représentent les OGM comme modèle agricole et comme modèle de société . Comme l’Affaire du Siècle, notre combat est reconnu et porte fruit… Poursuivons le combat.

Pour Vigilance OG2M
André Roulleau, le 17 février 2021.