Vigilance OG2M

Un OGM peut en cacher un autre

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Le Conseil d’État demande l’avis de la Cour de justice européenne

jeudi 3 novembre 2016, par Alain

C’est officiel, le Conseil d’État a suivi l’avis de sa rapporteur et demande à la Cour de justice européenne de se prononcer sur la définition des plantes artificiellement mutées afin de savoir si elles peuvent être considérées comme OGM. Il souligne une contradiction entre le principe de précaution et le fait que la directive 2001/18 ne fait pas appliquer la réglementation de protection sur la dissémination aux plantes issues de mutagenèse alors que ces plantes présentent des risques presque identiques pour l’environnement.
Dès qu’il aura l’avis de la Cour, le Conseil d’État statuera.

Au moment où la directive a été rédigée, les techniques de mutagenèses étaient différentes.

C’est ce que précise Yves Bertheau, chercheur à l’INRA et membre démissionnaire du Haut Comité au Biotechnologies sur France-Inter, dans l’émission La Une de la Science (écouter 10 min.).

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